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Droit bancaire à Béziers, Maître Maréchal vous accompagne
Le droit bancaire régit les relations entre les établissements financiers et leurs clients : particuliers, professionnels, entreprises. Il encadre les contrats, les obligations, les responsabilités, mais aussi les litiges, parfois complexes, qui peuvent naître autour d’un compte bancaire, d’un crédit ou d’une saisie.
Maître Maréchal, avocate au barreau de Béziers, intervient en droit bancaire pour défendre les intérêts de ses clients face aux banques, dans le respect des règles en vigueur en 2025. Elle vous conseille, vous représente et engage les recours nécessaires, à Béziers et dans toute l’Occitanie.
Qu’est-ce que le droit bancaire ?
Le droit bancaire est une branche du droit commercial et du droit financier. Il s’applique aux opérations effectuées par les banques, établissements de crédit, ou établissements de paiement. Ce droit repose sur :
- Le Code monétaire et financier
- Le Code civil (obligations contractuelles)
- La réglementation ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
- La jurisprudence des juridictions civiles et commerciales
- Et depuis 2023, des directives renforcées sur la protection du consommateur bancaire.
Il impose aux banques une série d’obligations envers leurs clients :
- Devoir d’information claire et loyale
- Devoir de conseil adapté au profil du client
- Gestion rigoureuse et transparente des comptes
- Sécurité des transactions
- Respect du secret bancaire
En cas de manquement, le client est en droit d’agir pour engager la responsabilité contractuelle ou délictuelle de la banque.
Quand faire appel à un avocat en droit bancaire ?
Vous pouvez consulter Maître Maréchal dès qu’une situation conflictuelle ou anormale survient avec votre banque. Agir tôt permet souvent d’éviter l’aggravation du litige.
Les situations fréquentes traitées par le cabinet :
❱ Frais bancaires abusifs
Les banques facturent des frais multiples (découverts, incidents, gestion…). Certains sont illégaux ou disproportionnés. Un avocat peut les contester et obtenir leur remboursement.
❱ Blocage de compte injustifié
Un compte peut être bloqué en cas de suspicion de fraude ou de saisie. Mais l’absence de justification claire ou de notification préalable est un motif de recours.
❱ Saisie bancaire ou saisie sur salaire
Ces mesures d’exécution forcent le paiement d’une dette. Elles doivent respecter une procédure stricte. En cas d’excès, un recours peut suspendre ou annuler la saisie.
❱ Crédit à taux usuraire ou mal conseillé
De nombreux clients ont souscrit un crédit sans avoir été correctement informés sur les risques, ou à des conditions illégales (taux usuraire, frais cachés). Ce type de contentieux permet parfois d’annuler un contrat ou d’en réviser les modalités.
❱ Fichage abusif au FICP (incidents de paiement)
Le fichage à la Banque de France bloque tout accès au crédit. Si le fichage est abusif ou non conforme, il peut être levé rapidement grâce à l’action d’un avocat.
❱ Refus de remboursement après fraude
En cas de prélèvements frauduleux, la banque doit en principe rembourser le client dans les 24h. Un refus injustifié est illégal et peut faire l’objet d’une action en responsabilité.
Vos droits face à la banque en 2025
La loi française et la jurisprudence continuent de renforcer la protection du client bancaire, en particulier les particuliers. En 2025 :
- La directive européenne sur les services financiers impose un renforcement du devoir de conseil.
- Les notifications bancaires doivent être plus détaillées, notamment en cas de frais ou d’opération suspecte.
- La responsabilité des établissements peut être engagée plus facilement en cas de négligence, déséquilibre contractuel ou pratique abusive.
- La jurisprudence exige une preuve écrite du respect du devoir d’information et d’évaluation du profil client.
Maître Maréchal s’appuie sur ces textes pour construire une stratégie de défense rigoureuse, sur mesure, adaptée à votre situation et à vos objectifs.
Déroulement d’un accompagnement en droit bancaire
Face à un litige bancaire, beaucoup de particuliers se sentent désarmés. Ils ne savent pas par où commencer, craignent la complexité des démarches, ou hésitent à affronter leur établissement financier. C’est précisément dans ce type de situation que l’intervention de Maître Maréchal, avocate à Béziers, prend tout son sens. Son accompagnement repose sur une méthode rigoureuse, structurée en plusieurs étapes, pour défendre au mieux vos droits et obtenir des résultats concrets.
1. Analyse juridique du litige
Tout commence par une étude approfondie de votre dossier. Maître Maréchal commence par vous recevoir en rendez-vous pour comprendre le contexte du litige : nature du problème (prélèvement frauduleux, refus de remboursement, crédit contesté…), historique de vos relations avec la banque, urgences éventuelles.
Elle analyse ensuite tous les documents clés : contrat de prêt, relevés bancaires, courriers ou emails échangés avec la banque, actes de saisie, notifications officielles, ou encore les conditions générales du contrat bancaire. Cette étape est essentielle, car elle permet d’identifier les irrégularités : défaut d’information, clause abusive, manquement au devoir de conseil, ou erreur de calcul.
En parallèle, elle effectue une veille sur la jurisprudence applicable, notamment en droit bancaire et de la consommation, pour étayer votre position avec des décisions de justice récentes.
2. Tentative de résolution amiable
Lorsque cela est possible, une solution amiable est toujours privilégiée. Elle commence généralement par l’envoi d’un courrier officiel de mise en demeure, rappelant à la banque ses obligations contractuelles et légales. Dans certains cas, cette simple intervention juridique suffit à débloquer la situation : levée de blocage, remboursement, révision du contrat.
Si nécessaire, Maître Maréchal peut également saisir le médiateur bancaire, un dispositif gratuit prévu par la loi, chargé d’examiner les litiges entre un client et sa banque. Bien que non contraignante, la médiation peut aboutir à un règlement rapide, surtout dans les litiges liés aux frais abusifs ou aux erreurs administratives.
Cette phase amiable permet d’éviter les délais et les coûts d’une procédure judiciaire, tout en conservant une relation professionnelle apaisée avec votre établissement financier.
3. Procédure judiciaire
Si la banque refuse tout règlement amiable, ou si les enjeux sont trop importants pour attendre, l’action en justice devient inévitable. Maître Maréchal saisit alors le tribunal judiciaire de Béziers, ou un autre tribunal compétent selon le lieu de résidence du client ou la clause de juridiction prévue au contrat.
En cas d’urgence – compte bancaire bloqué, saisie abusive, ou menace imminente sur votre situation financière – une procédure en référé peut être engagée. Cette procédure accélérée permet d’obtenir, dans un délai très court, des mesures provisoires : déblocage du compte, suspension de saisie, ou interdiction de prélèvement.
Lors de l’audience, Maître Maréchal vous représente, expose les irrégularités constatées, et demande au juge de faire appliquer vos droits. Elle peut également demander des dommages et intérêts, ou la déchéance du droit aux intérêts du prêteur, dans le cadre d’un crédit litigieux.
4. Exécution des décisions
Une fois la décision judiciaire obtenue, encore faut-il la faire exécuter. C’est une étape souvent négligée, mais cruciale. Maître Maréchal veille à sa bonne mise en œuvre : mainlevée d’une saisie bancaire, levée d’un fichage FICP, remboursement de sommes indûment perçues, indemnisation du préjudice, ou retrait d’une clause abusive du contrat.
Elle suit également les démarches auprès du greffe, du commissaire de justice (anciennement huissier), et reste en lien avec la banque pour s’assurer que les obligations sont respectées dans les délais légaux.
Dans les cas complexes ou persistants, elle peut engager une procédure d’exécution forcée, afin de contraindre la banque à appliquer la décision du tribunal.
4. Exécution des décisions
Mainlevée, levée de fichage, dommages et intérêts, remboursement de sommes indûment perçues.
Exemple de dossiers traités par Maître Maréchal
- Blocage de compte sans notification : compte débloqué sous 72h après saisine du juge.
- Refus de remboursement de 2 800 € après fraude : action en responsabilité, gain de cause et indemnités complémentaires.
- Saisie attribution sur compte sans décision de justice : procédure irrégulière annulée, banque condamnée aux dépens.
- Fichage FICP abusif : levée rapide obtenue avec preuve d’une régularisation antérieure.
Pourquoi faire appel à Maître Maréchal à Béziers ?
- ✔️ Avocate inscrite au barreau de Béziers depuis 2016
- ✔️ Spécialiste des litiges bancaires et contentieux financiers
- ✔️ Intervention à Béziers, Narbonne, Montpellier, Mende, Perpignan, Rodez
- ✔️ Cabinet à taille humaine, réactif, discret
- ✔️ Prise en charge complète : amiable, judiciaire, post-jugement
- ✔️ Expérience du terrain : Tribunal judiciaire de Béziers, Cour d’appel de Montpellier
Questions fréquentes sur le droit bancaire (FAQ SEO-friendly)
Un avocat peut-il contester les frais bancaires ?
Oui, si les frais sont abusifs, non contractuels ou en violation d’une réglementation, ils peuvent être remboursés ou annulés sur décision du juge.
Combien de temps pour débloquer un compte bancaire ?
En cas de blocage injustifié, une procédure en référé peut être engagée, permettant une décision en quelques jours.
Peut-on faire annuler un crédit bancaire ?
Dans certains cas, oui : taux usuraire, défaut de conseil, absence de fiche de renseignement conforme sont des causes d’annulation ou de révision.
Quelle est la juridiction compétente ?
Le plus souvent : le tribunal judiciaire du lieu de domicile du client, sauf clause contractuelle contraire.
Prendre rendez-vous avec Maître Maréchal
Vous êtes confronté à un litige bancaire ? Votre compte est bloqué ? Vous avez subi un prélèvement frauduleux ou une saisie abusive ?
N’attendez pas que la situation empire. Consultez rapidement un avocat compétent.
👉 Prenez rendez-vous avec Maître Maréchal à Béziers
📍 Cabinet situé à Béziers – Résidence Les Bougainvillées II, 2 avenue Monseigneur Coste, 34500 Béziers