par Maitre Maréchal | Juin 24, 2025 | Crédit à la consommation, Contrat et responsabilité civile, Saisie sur compte bancaire
Comprendre le droit bancaire : un cadre strict mais complexeLes banques, en tant que professionnels réglementés, sont soumises à plusieurs principes fondamentaux :Voici quelques exemples typiques d’irrégularités constatées :Litiges bancaires courants : êtes-vous...
par Maitre Maréchal | Mai 21, 2025 | Crédit à la consommation, Droit bancaire Béziers
Qu’est-ce que le surendettement ?Les étapes détaillées de la procédure de surendettement1. Constitution et dépôt du dossier de surendettement2. Étude de la recevabilité du dossier par la Commission3. Suspension automatique des poursuites4. Recherche d’un plan...
par Maitre Maréchal | Mai 21, 2025 | Contrat et responsabilité civile, Crédit à la consommation, Saisie sur compte bancaire
Comprendre le droit bancaire : un cadre strict mais complexeLes banques, en tant que professionnels réglementés, sont soumises à plusieurs principes fondamentaux :Voici quelques exemples typiques d’irrégularités constatées :Litiges bancaires courants : êtes-vous...